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Pour des décisions financières importantes, consultez toujours un professionnel qualifié dans votre juridiction.

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Il n'existe pas de résultats "typiques" ou "moyens" car chaque situation financière est unique et dépend de nombreux facteurs personnels et économiques.

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Loi applicable:: Lois du Canada et de la province où nos services sont fournis

Juridiction compétente:: Tribunaux canadiens compétents selon votre lieu de résidence

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Divisibilité

Si une partie de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

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Dernière mise à jour:: 18 septembre 2025

Date d'entrée en vigueur:: 18 septembre 2025